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De quoi s'équiper pour entretenir la voirie ?

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Au fil des saisons, les travaux de la voirie, on parle également de la chaussée, à effectuer évoluent… Mais une chose demeure : son entretien. Techni-Contact souhaite offrir aux Maires et Responsables de petites communes les informations clés à connaître pour que la voirie de leur commune soit toujours praticable, par tous les temps comme à toutes les saisons, sans risquer des problèmes suites à accidents. C’est l’objet même de cet article. Bonne lecture !



Avant d’entrer dans les détails, un petit rappel de ce qu’est une voirie s’impose. Selon le Dictionnaire du Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales du CNRS, il s’agit d’un "ensemble des voies de circulation terrestres, fluviales (fleuves et canaux), maritimes (rivages et ports) aériennes (aérodromes) et de leurs dépendances, aménagé et entretenu par l’administration publique". Nous allons ici nous pencher plus particulièrement sur les voies de circulation terrestres et leurs dépendances, à savoir la chaussée et les trottoirs. 

 
L’entretien de la voirie : une nécessité !
 
 
Par définition rien ne demeure. La voirie n’échappe pas à la règle. Trafic, conditions climatiques, malfaçons, accidents et incidents sont parmi les principaux fléaux qui viennent détériorer la voirie et peuvent la rendre, de façon plus ou moins importante et/ou temporaire, impraticable. 

 
La responsabilité de qui ?
 
 
Un autre paramètre à prendre en compte est celui lié à la responsabilité, a fortiori au sein de villages. Car, si la commune est traversée par des voies départementales (sous la dépendance juridique du Département donc), la question se pose quant à l’entretien de la voirie… À ce titre, l’Association des Maires de France et Président d’Intercommunalité (AMF) précise que "une route départementale qui traverse une commune continue d’appartenir au département qui en assure la gestion. Mais dans ces communes, c’est aux Maires qu’est dévolue la compétence en matière de police de la circulation sur les voies départementales en vertu de l’article L.2213-1 du code général des collectivités territoriales CGCT). De plus, l'article L.2212-2 dudit code fait obligation aux maires d’assurer notamment : "la commodité et la sûreté du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend notamment le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrants". Ainsi les tâches (déneigement, nettoiement, etc...) qui ne sont pas assimilables à des opérations d’entretien, constituent des mesures de police municipale et sont, à ce titre, à la charge des communes".

"La responsabilité de la commune pourra être recherchée si le dommage est dû à une négligence des devoirs qui lui incombent en tant qu’autorité de police municipale - défaut de nettoyage, éclairage insuffisant ou défaillant, mesures d’entretien, signalisation inexistante ou inappropriée - devoirs fixés par l’article L.2212-2 du CGCT alors même que celle-ci n’a pas la charge de l’entretien des routes départementales (CE, 26 novembre 1976, département de l’Hérault). Une condamnation solidaire pourra être prononcée contre le propriétaire de la voie et une commune si le défaut d’entretien cause du dommage a été aggravé par un manque d’éclairage ou de signalisation (CE, ville de Meudon, 2 février 1973)". De fait, il convient aux responsables de petites communes de s’équiper comme il se doit…

 
Quels équipements choisir pour faire face à la plupart des situations ?
 
 
De façon générale et quel que soit le type d’intervention de maintien de la voirie dans un bon état d’usage, l’élément indispensable dont une commune doit s’équiper est constitué de cônes ou balises de signalisation… Car, en cas d’intervention, le périmètre doit être circonscris et visible par les usagers de la voirie (automobilistes, piétons, chauffeurs de poids lourds...). Au-delà, et suivant les saisons, on peut lister les équipements suivants :
 
  • • Automne : période durant laquelle les feuilles tombent, les balais de voirie comme les souffleurs de feuilles sont des équipements incontournables. Avec la pluie, l’amas de feuilles pouvant rendre la chaussée et les trottoirs glissants.

  • • Hiver : le gel et la neige sont les principaux ennemis de la voirie et de ses usagers, le traitement de la voirie nécessite donc l’épandage de sel (Chlorure de sodium ou d’autres types de fondants solides ou liquides pour le service hivernal des routes) avec la mise à disposition aux agents municipaux de bacs à sel et / ou d’épandeurs (épandeur de sel et sable, épandeur de voirie…).

  • • Printemps et été : pour l'entretien des abords de la voirie, les tondeuses débroussailleuses latérales permettent le dégagement des abords de la chaussée tout en prévenant les risques d’incendie (liés au jet de mégots par les automobilistes par exemple).

En toute saison, pour éviter les risques faisant suite à un accident entre véhicules motorisés des kits de rétention doivent également faire partis de la panoplie de la commune, afin de pouvoir circonscrire l’accident et limiter les risques de pollution (nappes phréatiques) tout en réduisant les risques de dérapage dus aux hydrocarbures s’évacuant sur la chaussée.


 
Pour aller plus loin
 
• Conception, réalisation et entretien de la Voirie (chaussées, trottoirs, carrefours, signalisation) – Le Moniteur Boutique.
• Entretien des routes départementales à l’intérieur d’une agglomération par l’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité (AMF) en date du 6 février 2002.
• Article L2213-1 du Code général des Collectivités Locales modifié par la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 – art. 62
• Article L2212-2 du Code général des Collectivités Locales modifié par la Loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 – art. 11.
 
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