Comment sécuriser le personnel lors de la mise en rayons ?

Comment sécuriser le personnel lors de la mise en rayons ?

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Si les chutes de la vie publique alimentent régulièrement les entrefilets des journaux, il n’en va pas de même pour les accidents professionnels (accidents liés à la mise en rayon de produits chez les commerçants, distributeurs ou au sein des entreprises - stockage). Ce qui ne signifie pas qu’ils n’existent pas, bien au contraire. C’est sans doute ce qui a motivé les auteurs de la recommandation R 478 liée à la prévention des risques générés par la manipulation des produits lors de la mise en rayon. Éclairage !



Selon l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), chaque année plus de 10% des accidents du travail sont dus aux chutes de hauteur. Si ce pourcentage recouvre des réalités variées, il est un risque de chute de hauteur qu’il convient de pas négliger, c’est celui lié à la manipulation de produits lors de la mise en rayon au sein des commerces et entreprises de distribution comme dans les zones de stockage / archivage des entreprises… Travaux qui non seulement constituent des risques de chutes… mais pas seulement. On peut également lister les risques de Troubles Musculo Squelettiques (TMS) et les contraintes posturales facteur de pénibilité et d’imprécisions (comme tenir à bout de bras des marchandises lourdes afin de les glisser sur un rayonnage) pouvant entraîner des accidents.


 
Recommandation R478 : applicable depuis le 1er janvier 2016
 


La recommandation R 478 a de nombreuses implications sur les pratiques professionnels des salariés chargés de la mise en rayons des marchandisesAdoptée en avril 2015, la recommandation du Comité Technique National des Services, Commerces et industries de l’Alimentation (CTN D) R478 est en application depuis le 1er janvier de cette année. Si cette recommandation est focalisée sur la réalité de la grande distribution, elle préconise des mesures sur divers éléments que l’on rencontre dans d’autres univers (commerce de proximité, lieux de stockage et d’archivage des entreprises). Ainsi, la R478 préconise de :

 

  • • Privilégier la mise en rayon de plain-pied ou, à défaut, utiliser un Équipement de Mise En Rayon (EMER) avec plateforme sécurisée conforme à la norme FD E85-301 de l’Association Française de NORmalisation.
  • • Reconfigurer les mobiliers (rayonnages) pour une mise en rayon des produits par le salarié limitée à 1,80 m de hauteur du sol, limiter la profondeur des rayons de 40 cm en bas à 60 cm en haut du rayonnage.
  • • Mettre à disposition des matériels de manutention adaptés : transpalette électrique, transpalette manuel sans assistance au démarrage (pour les palettes de moins de 360 kg), transpalette manuel avec assistance au démarrage, chariot de manutention à niveau constant.
  • • Supprimer la dépote au sol (cette mesure n’interviendra qu’au 31 décembre 2017), via l’utilisation de tables de mise en rayon à fond constant.
  • • Privilégier les équipements de manutention mécanique électrique adaptés au espaces de circulation (allées de circulation)
  • • Supprimer le stockage en casquette ou au-dessus des rayons.

L’ensemble des éléments de la recommandation visant, comme on le constate, à limiter les risques d’accidents comme de maladies professionnels.



 

  Est-ce qu’une recommandation est une obligation ?


Mais, est-ce pour autant une obligation ? Car, le terme de recommandation peut être trompeur… Car si "une recommandation est une règle de l’art élaborée et validée paritairement par les représentants des organisations professionnelles et syndicales qui siègent au Comité Technique National", il est stipulé que le "non-respect des mesures de prévention peut avoir des conséquences juridiques, que ce soit pour qualifier une faute inexcusable de l’employeur ou dans le cadre d’une injonction que lui adresse la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT)". Vous voilà prévenu !



 
Pour aller plus loin
  
• Assurance maladie "Recommandation du Comité technique national des services, commerces et industries de l’alimentation – R 478".
• Dossier de l’INRS : "Risques liés aux chutes de hauteur".
"Moyens de manutention à poussée et/ou à traction manuelle – R 367" de l’INRS.
"Évaluation des risques liés à la manutention manuelle des charges au poste d’encaissement dans les hypermarchés et supermarchés. Limites pratiques permettant de diminuer les risques dus aux manutentions manuelles – R 440" de l’INRS.
"Limites pratiques permettant de diminuer les risques dus aux manutentions manuelles de produits ou colis palettisés au-delà de 1,80 m (hauteur s’entendant support et chargement) – R 461" de l’INRS.
• Dossier de l’assurance maladie d’ile-de-France (CRAMIF) : "Guide de choix des équipements de travail en hauteur lors de la mise en rayon" (DTE 246 – édition 2014).
Norme FD E85-301 de Juin 2014, "EMER – Équipement de mise en rayon – Plate-forme sécurisée" de l’AFNOR.
Norme NF X35-109, Octobre 2011, "Ergonomie – Manutention manuelle de charge pour soulever, déplacer et pousser/tirer – Méthodologie d’analyse et valeurs seuils" de l’AFNOR, pour la manutention des charges de plain-pied.


 
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