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Transport et stockage du gasoil : comment s’y prendre ?

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Normes et réglementations
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Le gasoil, ou gazole, est utilisé dans de nombreux secteurs d’activités. Bâtiments et travaux publics, agriculture, parc de véhicules (concessions automobile, loueurs, transporteurs…). L’objet même étant la possibilité de disposer à proximité du lieu de consommation le gasoil, de gazole non routier, sans avoir à aller en station-service. Ces besoins légitimes impliquent de pouvoir transporter le gasoil et de le stocker. Deux fonctions qui font l’objet d’une abondante réglementation pour des raisons de sécurité et de respect de l’environnement. Tour d’horizon.



Le stockage et l’usage de gazole est très fréquent dans de nombreux secteurs d’activités, ne faisant pas l’objet de  la réglementation des Installations classés pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ni par celle des Établissements Recevant du Public (ERP). On pense ici aux entreprises du milieu du BTP, aux agriculteurs, au parc de véhicules d’entreprises ou de collectivités… Autant de secteurs où le stockage et le transport de gasoil sont vitaux à l’activité (alimentation de véhicules routiers ou non, de matériels thermiques…). Dans ces cas de figure, les entreprises doivent pour respecter la loi, mais l’environnement et la sécurité, respecter de nombreuses mesures…


 
Transport du gasoil : quelles règles respecter ?**
 
 
Ainsi, en matière de transport du gas oil, il est nécessaire de recourir à des récipients homologués (marquage UN), portant en outre un numéro de code. Pour la gazole (et aussi l’essence) le code doit comporter les lettres X (groupes d’emballage I, II et III*) ou Y (groupes d’emballage II et III*). Enfin, les récipients devront clairement faire apparaître le type de carburant transporté et porté l’étiquette de classe 3 relative aux liquides inflammables.  

De plus, le calage / arrimage des récipients (cuves gasoil) dans des bacs de rétention acier devra être assuré au niveau du véhicule de transport (remorque, arrière d’une camionnette…) et un moyen d’extinction (extincteur à poudre) d’une capacité minimale de 2 kg doit être embarqué. 

 
Stockage du gasoil : ce qu’il faut savoir...
 
 
Pour l’aspect stockage, la réglementation est également passée par là. Ainsi, de façon générale, :
  •  
  • • Les réservoirs fixes ou cuves de stockage du gasoil doivent être conçu et fabriqué pour le stockage de produits pétroliers et être muni d’un dispositif de jaugeage visant à connaître la quantité de liquide restant.
  •  
  • • La zone de stockage doit interdire la consommation de tabac (interdiction de fumer) , y compris à en extérieur, et  doit être munie de moyen d’extinction appropriés.
  •  
Concernant le récipient à proprement parlé, différents cas de figure se présentent :
  •  
  • • Le stockage non enterré en extérieur. Il s’effectue via des réservoirs opaque pour éviter la détérioration du produit stocké et doivent être munie d’une double paroi étanche de préférence (ou positionné sur des structure de rétention – lire à ce sujet notre guide d’achat sur les bacs de rétention acier). Enfin, l’installation de la cuve doit se faire dans un périmètre vierge de canalisation (alimentation en eaux, eaux usées, de gaz…).

  • • Le stockage en rez-de-chaussée ou en sous-sol d’un bâtiment. Là encore le réservoir doit être posé sur un sol plan maçonné et doivent être muni d’une double paroi étanche et à défaut être mis en rétention. En plus, le réservoir doit être protégé des chocs liés au déplacement de véhicules il vaut mieux donc positionner la cuve loin des zones de circulation (comme d’ignition d’ailleurs – chaudière…). Le local doit être ventilé et son installation électrique du local doit être réalisée avec du matériel normalisé. Enfin, les portes, murs et plafonds doivent être résistants au feu  (dans le cas d’un stockage inférieur à 2500 litres : porte pare flamme de degré au moins ¼ heure, murs et plafonds coupe-feu au moins une ½ heure ; dans le cas d’un stockage supérieur à 2500 litres : porte pare flamme de degré au moins 1 heure,  murs et plafonds coupe-feu au moins une 2 heures).

Dernier point, et non des moindres, la distribution du gasoil ne peut se faire que via l’équipement d’une pompe gasoil et rien d’autre ! 

*Les groupes d’emballages évoqués ici font référence à l’accord ADR (voir ci-dessous).
** Notez que les mesures ici présentées concernent le transport de moins de 1.000 litres de gazole. Au-delà des mesures complémentaires concernant la signalétique du véhicule, la présence de signaux d’avertissement supplémentaires, la formation du conducteur, l’agrément du véhicule, etc. s’imposent !

 


 
Pour aller plus loin
 
• Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public, version consolidée au 28 septembre 2016.
• Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "arrêté TMD").
• Article R4227-22 créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 du Code du Travail.
• Article R4227-23 créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 du Code du Travail.
• Article R4227-24 créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 du Code du Travail.
• Article R4227-25 créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 du Code du Travail.
• Article R4227-26 créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 du Code du Travail.
• Article R4227-27 créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 du Code du Travail.
• Article R4227-28 créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 du Code du Travail.
• Article R4227-29 créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 du Code du Travail.
• Article R4227-30 créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 du Code du Travail.
• Article R4227-31 créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 du Code du Travail.
• Article R4227-32 créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 du Code du Travail.
• Article R4227-33 créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 du Code du Travail.
• ADR 2015 – Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (dit "Accord ADR") en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
 
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