Formation document unique de sécurité

Le Document Unique de Sécurité, c'est l'évaluation des risques et une démarche de prévention qui consiste à identifier et classer les risques auxquels peuvent être exposés les salariés d’une entreprise. L'ensemble de ces éléments est consigné dans un document, le Document Unique de Sécurité.

Ce document a été introduit par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Il est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus d’un salarié.

Contenu :

Module 1 : Contexte juridique français et européen

- La directive cadre de 1989.
- Le décret du 5 novembre 2001 (art R 4121-1 à R 4121-4 du Code du Travail).
- Les principes généraux de prévention définis dans le code du travail.
- La responsabilité pénale en cas d’accident du travail.

Module 2 : L’évaluation des risques professionnels

- Appréhender les notions de « DANGERS – RISQUES – DOMMAGES ».
- Préparation de la démarche : découpage de l’établissement en unités de travail pertinentes, nécessité de l’approche pluridisciplinaire.
- Présentation de méthodes de détection des risques a priori: analyse des AT et IT (accidents et  incidents au travail) des années passées, l’audit technique, l’observation des conditions de travail...
- Les entretiens avec le personnel concerné.
- Evaluer les risques détectés pour leur affecter une priorité
- Les critères d’évaluation (la gravité et la probabilité d’apparition du dommage)
- La cotation du risque.

Module 3 : Le Document Unique (contenu et suivi)

- La formalisation dans un tableau des résultats de l’évaluation des risques