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Diagnostic accessibilité des bâtiments publics

Accessibilité pour lieux publics

Code fiche produit :9612232
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Caractéristiques générales: Le diagnostic d’accessibilité handicapé pour tous les ERP (établissements Recevant du Public) dans le cadre de la nouvelle loi du 11 février 2005 (Accessibilité des Handicapés) e...

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Caractéristiques générales:

Le diagnostic d’accessibilité handicapé pour tous les ERP (établissements Recevant du Public) dans le cadre de la nouvelle loi du 11 février 2005 (Accessibilité des Handicapés) et suite à l’arrêté du 21 mars 2007(handicap), est enfin mis en place et obligatoire.

Pour les établissements recevant du public (accessibilité handicap) des 4 premières catégories, ce nouveau diagnostic immobilier accessibilité ERP devra être réalisé avant le 31 décembre 2010.

Les travaux pour rendre accessible (accessibilité handicapé ERP) les lieux aux personnes handicapés devront être réalisés avant le 1er janvier 2015 suite à l’audit accessibilité handicapé obligatoirement réalisé.

Chaque expert immobilier du réseau en accessibilité handicapes ERP a suivi une formation pour réaliser votre diagnostic accessibilité handicapé pour les ERP et, est assuré afin de répondre aux obligations légales en matière d’accessibilité handicapes




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