Attestation VHU - Certificat véhicule hors d'usage - Techni-Contact

Attestation VHU

Spécifique aux installations d'élimination des véhicules hors d'usage

Code fiche produit :7922639
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4.3/5
Qualité de service garantie



Toute personne détenant un véhicule hors d'usage (VHU) doit le remettre à un organisme spécialisé dans la destruction des VHU. C'est donc un déchet. Avant toute destruction, il doit être dépollué...

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Description

Toute personne détenant un véhicule hors d'usage (VHU) doit le remettre à un organisme spécialisé dans la destruction des VHU.

C'est donc un déchet. Avant toute destruction, il doit être dépollué afin de préserver l'environnement de déchets dangereux.

Les véhicules concernés sont les voitures particulières, les camionnettes et les cyclomoteurs à trois roues.

Depuis le 1er août 2003 tout exploitant d’installations d'élimination de VHU (broyeur, démolisseur, …) doit détenir un agrément préfectoral. L'arrêté ministériel du 15 mars 2005 précise les modalités de la délivrance de ces agréments ainsi que le contenu du cahier des charges.
Depuis le 24 mai 2006, toute installation accueillant des VHU doit être agréée.

Le cahier des charges diffère selon l'activité (broyage ou démolition).

Toute entreprise prenant en charge des véhicules hors d'usage doit détenir un agrément :

- Les démolisseurs : personnes ou entités qui assurent la prise en charge, le stockage, la dépollution et le démontage des véhicules
- Les broyeurs : personnes ou entités qui assurent la prise en charge, le stockage, le découpage ou le broyage des véhicules.
- Les centres de stockage et transit de VHU
- Les récupérateurs de métaux ferreux et non ferreux réceptionnant des VHU
- Les démonteurs de VHU







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