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Isoloir : notre guide d'achat

Dans la composition d’un bureau de vote, il est important de ne rien oublier. Outre l’incontournable urne où seront déposés les bulletins, les isoloirs sont un équipement indispensable pour préserver l’obligatoire confidentialité du vote de chacun des inscrits sur les listes électorales… D’autre part, cet équipement permet également à l’obligation, qui est faite aux collectivités, de ménager l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR), grâce à l’achat d’isoloir pour PMR. Les élections approchent… alors, êtes-vous sûr d’être bien équipé ?
 


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Qu’appelle-t-on isoloir ?


Un isoloir de vote ou isoloir électoral est un équipement obligatoire dans le domaine public, lors d’élections (municipales, cantonales, régionales, nationales et européennes). Il s’agit d’une structure permettant d’accueillir les votants. Cette structure est équipée de parois ou de rideaux, afin que l’électeur qui se trouve à l’intérieur de l’isoloir puisse glisser dans l’enveloppe le bulletin de son choix à l’abri des regards (confidentialité du vote). 



 

Vie publique et élections : combien faut-il d’isoloir dans votre commune ?


Pour savoir si, à l’approche des prochaines élections, votre commune dispose du nombre nécessaire d’isoloirs, il convient de savoir que le Ministère de l’Intérieur (qui est en charge des élections) réclame 1 isoloir pour 300 électeurs inscrits (article L. 62 du Code électoral : "Sans quitter la salle du scrutin, il doit se rendre isolément dans la partie de la salle aménagée pour le soustraire aux regards pendant qu'il met son bulletin dans l'enveloppe ; il fait ensuite constater au président qu'il n'est porteur que d'une seule enveloppe ; le président le constate sans toucher l'enveloppe, que l'électeur introduit lui-même dans l'urne.

Dans chaque bureau de vote, il y a un isoloir par trois cents électeurs inscrits ou par fraction. Les isoloirs ne doivent pas être placés de façon à dissimuler au public les opérations électorale").  Après c’est juste une histoire de mathématiques pour savoir combien d’isoloirs réclament chacun de vos bureaux de vote.

 




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A-t-on besoin d’isoloirs dans le cadre de votes au sein d’entreprises ?


Dans le cadre de votes "privés", comme lors de la mise en place de Comités d’entreprise, la réglementation sur les élections professionnelles n’impose pas la mise à disposition d’isoloirs. Cependant, il est évident que cet équipement reste le moyen le plus sûr pour garantir la confidentialité du vote. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien qu’il est recommandé dans ce cadre également de mettre à disposition des électeurs un dispositif permettant l’isolement.

 



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