Formation document unique

Durée : minimum 35 heures

Code fiche produit : 6863054
Formation document unique-Durée : minimum 35 heures

La formation document unique a pour but d'accompagner à l’évaluation des risques professionnels afin de lister et hiérarchiser les risques critiques auxquels peuvent être exposés les salariés au travail. ... Lire la suite

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    La formation document unique a pour but d'accompagner à l’évaluation des risques professionnels afin de lister et hiérarchiser les risques critiques auxquels peuvent être exposés les salariés au travail.

    Obligations réglementaires :

    - En France, le document unique a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001.
    - Le décret a adopté la directive européenne sur la prévention de risque professionnel.
    - Il est la transposition, par écrit, de l'évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du
    - Travail (article R. 4121-1 et suivants).
    - Il est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus de un salarié.
    - En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée.

    Pénalités encourues :

    L'absence de document unique, en cas de contrôle de l'inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros d'amende par unité de travail et plus de 3 000 euros par unité de travail en cas de récidive (article 4741-3 du code du travail).
    L'atteinte portée à la rédaction et la constitution de ce document peut engager le dirigeant à payer une contravention de la cinquième classe (article R 4741-1 du code du travail).

    Programme :

    - Risques et dangers dans l’entreprise / règlementations
    - Accidents du travail / maladies professionnelles – Conséquences – Arbre des causes
    - Les acteurs du document unique (CHSCT – Responsable sécurité – Responsable d’établissement –les salariés)
    - Etre capable de mener à bien un audit sécurité dans les unités de travail de l’entreprise en prenant en compte chaque poste et avec les salariés – Recueil des informations
    - Analyse et classement des informations recueillies
    - Créer son outil de gestion des informations - Faire le point sur l'existant et en dégager les points faibles et/ou non-conformités : étude de l’établissement
    - Création du document unique et gestion des priorités d’actions de prévention et de prévision
    - Préparation du Plan d’action
    - Valider le plan d’action avec les différents acteurs
    - La réévaluation annuelle / semestrielle / trimestrielle

    Durée : minimum 35 heures

    Pour plus d’informations, veuillez consulter la fiche technique ci dessous.




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