Panneaux électoraux : notre guide d'achat

Lors d’élections (municipales, cantonales, régionales, nationales et européennes) la mise à disposition par les communes de panneaux électoraux est une obligation légale. Cet équipement permet non seulement d’informer le public (et votant) du choix qu’ils ont à effectuer en prenant connaissance des candidats en présence. C’est également pour les communes un moyen excellent permettant de lutter contre l’affichage sauvage disgracieux qui est souvent en vogue au sein des parties des candidats qui se présentent… 



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Sommaire
 

Qu’est-ce qu’un panneau électoral ?

 

Équipement temporaire d’informations et de communication, un panneau électoral est un équipement obligatoire pour l’ensemble des communes françaises (métropoles et DOM / TOM) recensant des électeurs.

Il s’agit d’une structure permettant le numérotage des zones d’affichage (les emplacements sont attribués selon des règles définies par l’article R28 du Code Électoral) généralement  fabriquée en acier ou tôle galvanisée. Cet équipement est muni d’un système d’accrochage permettant de composer une série homogène de panneaux  selon de multiples compositions. Ils peuvent se fixer temporairement au sol par un principe de fourreaux.


 

Panneau électoral : que dit le Code électoral à son sujet ?

 

L’usage des panneaux électoraux est définit au sein de l’article R28 du Code Électoral (version en vigueur au 23 mars 2014). Il y est fait mention des éléments suivants : "Le nombre maximum des emplacements réservés à l'affichage électoral en application de l'article L. 51, en dehors de ceux établis à côté des bureaux de vote, est fixé à :

  • •    cinq dans les communes ayant 500 électeurs et moins ;

  • •    dix dans les autres, plus un par 3 000 électeurs ou fraction supérieure à 2 000 dans les communes ayant plus de 5 000 électeurs.


Pour les élections où la candidature est subordonnée au dépôt obligatoire d'une déclaration, à l'exception des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants, les emplacements sont attribués par voie de tirage au sort par l'autorité qui reçoit les candidatures. En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les candidats restant en présence.

Dans les autres cas, les demandes sont déposées en mairie au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à midi et les emplacements sont attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes à la mairie.

Tout candidat qui laissera sans emploi l'emplacement d'affichage qu'il aura demandé sera tenu, sauf en cas de force majeure reconnue par le tribunal, de rembourser à la commune les frais d'établissement."

 




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Principaux avantages des panneaux électoraux…

 

S’ils sont obligatoires, les panneaux électoraux n’en sont pas moins bien pensés. En effet, les fabricants ont conçu des panneaux permettant de faciliter le travail des équipes municipales en charge de leur mise en œuvre. Ainsi, les panneaux électoraux sont :
 

  • •    Robustes : leur conception leur permet de résister au fil du temps (durée de vie) comme aux intempéries.

  • •    Légers : pour une manipulation facilite.

  • •    Fins : ce type de panneaux d’informations électorales passent une grande partie du temps dans les magasins des collectivités, leur finesse leur permet d’être stocké sans prendre trop de place.

  • •    Faciles à nettoyer : afin de pouvoir enlever facilement les affiches électorales sans détériorer la surface d’affichage.
  •  
  • •    Etc. 
 

Pour vous informer davantage, vous pouvez également consulter l'article de notre blog : "Affichage municipal : quelles règles respecter ?"

 

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